Règlement d’exécution (UE) 2025/2220 du 3 novembre 2025 modifiant l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Macédoine du Nord sur la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée
Règlement d’exécution (UE) 2025/2220 du 3 novembre 2025 modifiant l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Macédoine du Nord sur la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée
Version24 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2220 de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Macédoine du Nord sur la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée |
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Texte du document
Version du 24 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: