Règlement (CEE) 3604/87 du 30 novembre 1987 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 3604/87 du 30 novembre 1987 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version1 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3604/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 décembre 1987 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)