Règlement (CEE) 1129/78 du 22 mai 1978
Règlement (CEE) 1129/78 du 22 mai 1978Abrogé
Version1 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1129/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 471/76 en ce qui concerne la période de suspension de l' application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l' importation dans la Communauté de citrons frais originaires de certains pays du bassin Méditerranéen |
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Version du 1 juin 1978 • À jour
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