Règlement (CEE) 39/89 du 9 janvier 1989 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine
Règlement (CEE) 39/89 du 9 janvier 1989 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine
Version10 janvier 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 39/89 de la Commission, du 9 janvier 1989, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine |
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Version du 10 janvier 1989 • À jour
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