Règlement (CEE) 2010/82 du 19 juillet 1982
Règlement (CEE) 2010/82 du 19 juillet 1982Abrogé
Version1 septembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2010/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, déterminant, pour la campagne viticole 1982/1983, les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et, par dérogation au règlement (CEE) n° 349/79, le montant de la participation du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie" |
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Version du 1 septembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/81 (2), et notamment son article 39 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: