Règlement (CEE) 1641/91 du 14 juin 1991 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
Règlement (CEE) 1641/91 du 14 juin 1991 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
Version17 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1641/91 de la Commission, du 14 juin 1991, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application |
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Version du 17 juin 1991 • À jour
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