Règlement (CEE) 937/78 du 3 mai 1978 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 937/78 du 3 mai 1978 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation d'aubergines originaires d'EspagneAbrogé
Version4 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 937/78 de la Commission, du 3 mai 1978, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne |
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Version du 4 mai 1978 • À jour
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