Règlement (CEE) 2063/77 du 19 septembre 1977 relatif au régime de fixation à l'avance du montant compensatoire
Règlement (CEE) 2063/77 du 19 septembre 1977 relatif au régime de fixation à l'avance du montant compensatoireAbrogé
Version20 septembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2063/77 de la Commission, du 19 septembre 1977, relatif au régime de fixation à l'avance du montant compensatoire "adhésion" pour certains produits relevant du secteur des céréales et du riz |
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Version du 20 septembre 1977 • À jour
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