Règlement (CEE) 3795/92 du 28 décembre 1992
Règlement (CEE) 3795/92 du 28 décembre 1992
Version29 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3795/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie |
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Version du 29 décembre 1992 • À jour
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