Règlement (CEE) 1831/92 du 3 juillet 1992
Règlement (CEE) 1831/92 du 3 juillet 1992Abrogé
Version7 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1831/92 de la Commission du 3 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 667/92 fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits, des légumes, des plantes et des fleurs |
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Version du 7 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (1), et notamment son article 16,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (3), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: