Règlement (CEE) 1057/91 du 26 avril 1991 portant modification de règlements et de directives du Conseil en matière de statistiques agricoles dans le cadre de l'unification allemande
Règlement (CEE) 1057/91 du 26 avril 1991 portant modification de règlements et de directives du Conseil en matière de statistiques agricoles dans le cadre de l'unification allemandeAbrogé
Version7 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1057/91 de la Commission du 26 avril 1991 portant modification de règlements et de directives du Conseil en matière de statistiques agricoles dans le cadre de l'unification allemande |
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Version du 7 mai 1991 • À jour
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