Règlement (CE) 725/98 du 31 mars 1998
Règlement (CE) 725/98 du 31 mars 1998
Version2 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 725/98 de la Commission du 31 mars 1998 ajustant les aides compensatoires agromonétaires octroyées en Irlande |
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Texte du document
Version du 2 avril 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 724/97 du Conseil du 22 avril 1997 déterminant les mesures et compensations relatives aux réévaluations sensibles qui affectent les revenus agricoles (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: