Rectificatif au règlement (UE) n ° 945/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2011 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) n ° 807/2010 ( JO L 278 du 22.10.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 945/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2011 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) n ° 807/2010 ( JO L 278 du 22.10.2010 )
Version19 novembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 945/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2011 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) n ° 807/2010 ( JO L 278 du 22.10.2010 ) |
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