Règlement (CE) 1323/94 du 8 juin 1994 relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

Version21 juin 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 juin 1994

Date de signature :	8 juin 1994
Date de publication au JOUE :	9 juin 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1323/94 de la Commission du 8 juin 1994 relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et abrogeant les règlements (CE) n° 220/94 et (CE) 599/94

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Version du 21 juin 1994 • À jour

Règlement (CE) 1323/94 du 8 juin 1994 relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'interventionAbrogé