Règlement (CE) 2061/96 du 8 octobre 1996
Règlement (CE) 2061/96 du 8 octobre 1996Abrogé
Version2 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2061/96 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) n 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles |
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Texte du document
Version du 2 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 43 et 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3),
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: