Règlement d’exécution (UE) 2025/1419 du 17 juillet 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1419 du 17 juillet 2025
Version7 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1419 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/148, (UE) 2021/2094 et (UE) 2023/1172 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: