Règlement (CEE) 794/76 du 6 avril 1976
Règlement (CEE) 794/76 du 6 avril 1976Abrogé
Version11 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 794/76 du Conseil, du 6 avril 1976, définissant de nouvelles mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté |
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Texte du document
Version du 11 avril 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: