Règlement (CEE) 2992/83 du 24 octobre 1983 concernant l' application de la décision no 1/83 du conseil d' association CEE
Règlement (CEE) 2992/83 du 24 octobre 1983 concernant l' application de la décision no 1/83 du conseil d' association CEEAbrogé
Version1 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2992/83 du Conseil du 24 octobre 1983 concernant l' application de la décision no 1/83 du conseil d' association CEE-Chypre modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 1 novembre 1983 • À jour
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