Règlement (CEE) 967/71 du 10 mai 1971
Règlement (CEE) 967/71 du 10 mai 1971Abrogé
Version15 mai 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 967/71 du Conseil, du 10 mai 1971, modifiant le règlement n° 159/66/CEE en ce qui concerne la destination des produits ayant fait l'objet d'intervention dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 15 mai 1971 • À jour
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