Règlement (UE) 2020/1750 du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e capturées par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (UE) 2020/1750 du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e capturées par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version25 novembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1750 de la Commission du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e capturées par les navires battant pavillon de la Belgique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 10 avril 2025, n° 24PA02841
- FRANCOIS & PILLON ASSOCIES
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26 février 2025, n° 2503070
- CJCE, n° C-286/90, Arrêt de la Cour, Anklagemyndigheden contre Peter Michael Poulsen et Diva Navigation Corp, 24 novembre 1992
- METALLERIE AUBERT (FROLOIS, 383286622)
- LES EXPERTS DU POELE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 841127525)
- STAN MENARD COURTAGE (LE MANS, 502649999)
- Viol : jurisprudence, commentaires, lois et réglements