Règlement (CEE) 3473/88 du 7 novembre 1988 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1989
Règlement (CEE) 3473/88 du 7 novembre 1988 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1989Abrogé
Version10 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3473/88 du Conseil du 7 novembre 1988 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1989 |
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Version du 10 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 213,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :