Règlement (CEE) 147/77 du 18 janvier 1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie
Règlement (CEE) 147/77 du 18 janvier 1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'AlgérieAbrogé
Version27 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 147/77 du Conseil, du 18 janvier 1977, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie |
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Version du 27 janvier 1977 • À jour
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