Rectificatif au règlement (CEE) n 1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État (JO n L 195 du 5.7.1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État (JO n L 195 du 5.7.1982)
Version27 août 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 août 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État (JO n L 195 du 5.7.1982) |
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