Règlement (CEE) 3834/88 du 8 décembre 1988 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3484/88 du Conseil pour la hampe congelée de l'espèce bovine
Règlement (CEE) 3834/88 du 8 décembre 1988 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3484/88 du Conseil pour la hampe congelée de l'espèce bovineAbrogé
Version9 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3834/88 de la Commission du 8 décembre 1988 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3484/88 du Conseil pour la hampe congelée de l'espèce bovine |
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Version du 9 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3484/88 du Conseil, du 8 novembre 1988, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l'espèce bovine, relevant du code NC 0206 29 91 (1988) (1), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2248/88 (3), et notamment son article 15 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: