Règlement (CEE) 1661/82 du 28 juin 1982
Règlement (CEE) 1661/82 du 28 juin 1982Abrogé
Version2 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1661/82 de la Commission, du 28 juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1982/1983e |
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Texte du document
Version du 2 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1189/82 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: