Règlement d'exécution (UE) 2018/930 du 19 juin 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/930 du 19 juin 2018
Version22 juillet 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/930 de la Commission du 19 juin 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pitina» (IGP)] |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Nouvelle viande IGP italienne : « Pitina »Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 5 juillet 2018
Texte du document
Version du 22 juillet 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: