Règlement (CE) 698/2009 du 31 juillet 2009
Règlement (CE) 698/2009 du 31 juillet 2009
Version8 août 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 698/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 dérogeant, pour les programmes d’information et de promotion du lait et des produits laitiers visant le marché intérieur, au règlement (CE) n o 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 août 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 15,
considérant ce qui suit: