Règlement (CEE) 1316/80 du 28 mai 1980 fixant le prix de base et le prix d' achat des pommes pour le mois de juin 1980
Règlement (CEE) 1316/80 du 28 mai 1980 fixant le prix de base et le prix d' achat des pommes pour le mois de juin 1980Abrogé
Version1 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1316/80 du Conseil, du 28 mai 1980, fixant le prix de base et le prix d' achat des pommes pour le mois de juin 1980 |
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Version du 1 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1315/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 16 ET 35 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :