Règlement (CE) 39/1999 du 8 janvier 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1999 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 39/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) no 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 5,
considérant, d'une part, que les frais de transport fluctuent énormément dans le temps et, d'autre part, qu'une partie de ceux-ci n'est pas prévisible à l'avance, notamment en ce qui concerne le transport fluvial; que, pour des raisons budgétaires, il convient de limiter ces frais à un montant maximal; que ce montant doit être fixé par les organismes d'intervention et doit figurer dans l'avis d'adjudication;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: