Règlement (CE) 1630/98 du 20 juillet 1998
Règlement (CE) 1630/98 du 20 juillet 1998Abrogé
Version29 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1630/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) no 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1997/1998, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles |
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1. BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Gains divers
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2. BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Gains divers
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3. BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Gains divers
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Texte du document
Version du 29 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: