Règlement (CEE) 1713/85 du 20 juin 1985
Règlement (CEE) 1713/85 du 20 juin 1985Abrogé
Version28 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1713/85 du Conseil du 20 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2969/83 instituant une action exceptionnelle d' urgence en faveur de l' élevage en Italie |
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Texte du document
Version du 28 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: