Règlement (CEE) 1788/93 du 30 juin 1993
Règlement (CEE) 1788/93 du 30 juin 1993Abrogé
Version9 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1788/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2177/92 établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries |
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Version du 9 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son article 10,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3),modifié par le règlement (CEE) no 3714/92, et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 7 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: