Règlement (CE) 2517/94 du 18 octobre 1994 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1994/1995
Règlement (CE) 2517/94 du 18 octobre 1994 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1994/1995Abrogé
Version22 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2517/94 de la Commission du 18 octobre 1994 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1994/1995 |
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Version du 22 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3179/93 (2),
vu le règlement (CEE) no 1650/86 du Conseil, du 26 mai 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment ses articles 5 et 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: