Règlement (CEE) 2637/84 du 18 septembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butane

Version22 septembre 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 septembre 1984

Date de signature :	18 septembre 1984
Date de publication au JOUE :	19 septembre 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2637/84 de la Commission du 18 septembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butane-1-ol (alcool butylique normal), de la sous-position 29.04 A III ex b) du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

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Version du 22 septembre 1984 • À jour

Règlement (CEE) 2637/84 du 18 septembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butaneAbrogé