Règlement (CEE) 3900/86 du 18 décembre 1986 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cabillauds, frais ou réfrigérés, de la sous

Version26 décembre 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 décembre 1986

Date de signature :	18 décembre 1986
Date de publication au JOUE :	23 décembre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3900/86 du Conseil du 18 décembre 1986 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cabillauds, frais ou réfrigérés, de la sous-position 03.01 B I h) 1 du tarif douanier commun

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Version du 26 décembre 1986 • À jour

Règlement (CEE) 3900/86 du 18 décembre 1986 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cabillauds, frais ou réfrigérés, de la sousAbrogé