Règlement délégué (UE) 2025/218 du 29 novembre 2024
Règlement délégué (UE) 2025/218 du 29 novembre 2024
Version25 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/218 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les simplifications de déclaration des accessoires d’instruments de musique |
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Version du 25 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment ses articles 160, 164 et 253,
considérant ce qui suit:
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