Règlement (CE) 83/2005 du 18 janvier 2005
Règlement (CE) 83/2005 du 18 janvier 2005Abrogé
Version22 janvier 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 83/2005 du Conseil du 18 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2604/2000 sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire, entre autres, de la République de Corée et de Taïwan |
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Version du 22 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur