Règlement (CEE) 536/77 du 15 mars 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bâches, voiles d'embarcation, stores d'extérieur, etc

Version19 mars 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 mars 1977

Date de signature :	15 mars 1977
Date de publication au JOUE :	16 mars 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 536/77 de la Commission, du 15 mars 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bâches, voiles d'embarcation, stores d'extérieur, etc., de la position tarifaire 62.04, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3022/76 du Conseil

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Version du 19 mars 1977 • À jour

Règlement (CEE) 536/77 du 15 mars 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bâches, voiles d'embarcation, stores d'extérieur, etcAbrogé