Règlement (CEE) 2586/69 du 22 décembre 1969
Règlement (CEE) 2586/69 du 22 décembre 1969Abrogé
Version1 janvier 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2586/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique |
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Version du 1 janvier 1970 • À jour
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