Règlement (CEE) 2863/80 du 5 novembre 1980
Règlement (CEE) 2863/80 du 5 novembre 1980Abrogé
Version17 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2863/80 de la Commission, du 5 novembre 1980, modifiant les règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n° 625/78 en ce qui concerne les délais de paiement pour le beurre et le lait écrémé en poudre achetés par les organismes d' intervention |
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Version du 17 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ET SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :