Règlement (CEE) 869/68 du 1er juillet 1968 concernant des modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 869/68 du 1er juillet 1968 concernant des modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version3 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 869/68 de la Commission, du 1er juillet 1968, concernant des modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 juillet 1968 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)