Règlement (CEE) 154/75 du 21 janvier 1975 portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'oliveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1975 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 154/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive |
Décisions • 13
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[…] En particulier, le rapport constate l' absence du casier oléicole, alors que le règlement (CEE) n 154/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d' un casier oléicole dans les États membres producteurs d' huile d' olive (JO L 19, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) n 3453/80 du Conseil, du 22 décembre 1980 (JO L 360, p. 15), prévoyait comme date limite à l' achèvement de celui-ci le 31 octobre 1988. […]
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[…] (28) – Article 1er du règlement (CEE) n_ 154/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive (JO L 19, p. 1). […]
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[…] 41 Le règlement (CEE) n_ 154/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive (23), vise à permettre à la Communauté «d'obtenir les données nécessaires … du potentiel de production en olives et en huile d'olive, d'une part, et d'assurer un meilleur fonctionnement du régime communautaire de l'aide pour ce dernier produit, d'autre part…» (24).