Règlement 52/63/CEE du 21 juin 1963 relatif au son, prévoyant le maintien des dispositions du règlement n° 5/63/CEE du Conseil et portant amendement de l'article 11 du règlement n° 55 du Conseil
Règlement 52/63/CEE du 21 juin 1963 relatif au son, prévoyant le maintien des dispositions du règlement n° 5/63/CEE du Conseil et portant amendement de l'article 11 du règlement n° 55 du ConseilAbrogé
Version28 juin 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 52/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 relatif au son, prévoyant le maintien des dispositions du règlement n° 5/63/CEE du Conseil et portant amendement de l'article 11 du règlement n° 55 du Conseil |
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Version du 28 juin 1963 • À jour
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