Règlement (CE) 1996/2001 du 11 octobre 2001 modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'AfghanistanAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1996/2001 de la Commission du 11 octobre 2001 modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000(1), modifié par le règlement (CE) n° 1354/2001 de la Commission(2), et notamment son article 10, paragraphe 1, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
(1) Par l'article 10 du règlement (CE) n° 467/2001, la Commission est habilitée à modifier les annexes I et VI sur la base des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies ou du comité des sanctions contre les Taliban.
(2) L'annexe I du règlement (CE) n° 467/2001 établit la liste des personnes et des entités couvertes par le gel des fonds imposé en vertu de ce règlement. L'annexe VI énumère les organisations et agences auxquelles ne s'applique pas l'interdiction des vols imposée en vertu de ce règlement.
(3) Le 20 août et le 6 octobre 2001, le comité des sanctions contre les Taliban a décidé de modifier la liste des personnes et des entités auxquelles s'applique le gel des fonds ainsi que la liste des organisations humanitaires. Les annexes I et VI du règlement (CE) n° 467/2001 doivent donc être modifiées en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: