Règlement n 72 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volaille de basse-cour
Règlement n 72 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volaille de basse-cour
Version28 juillet 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 72 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volaille de basse-cour |
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Décisions • 2
1. Tribunal de commerce / TAE de La Rochelle, 5 juin 2009, n° 2009001548
2. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 12 juin 2018, n° 16/00373
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Version du 28 juillet 1962 • À jour
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