Règlement (CEE) 2813/83 du 7 octobre 1983
Règlement (CEE) 2813/83 du 7 octobre 1983
Version8 octobre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2813/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol |
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Version du 8 octobre 1983 • À jour
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