Règlement (CEE) 3267/73 du 3 décembre 1973
Règlement (CEE) 3267/73 du 3 décembre 1973Abrogé
Version6 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3267/73 du Conseil, du 3 décembre 1973, prorogeant le règlement (CEE) n° 2761/72 établissant les règles générales relatives aux mesures destinées à augmenter l'utilisation du beurre par certaines catégories de consommateurs |
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Version du 6 décembre 1973 • À jour
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