Règlement d’exécution (UE) 2024/2060 du 30 juillet 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2060 du 30 juillet 2024
Version20 août 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2060 de la Commission du 30 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1192 en ce qui concerne le modèle pour les enquêtes sur Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens, l’utilisation de méthodes d’analyse et la désignation des sites de production infestés |
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Texte du document
Version du 20 août 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 28, paragraphe 1, points a) à h),
considérant ce qui suit: