Règlement (CEE) 1321/70 du 6 juillet 1970 relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1970/1971
Règlement (CEE) 1321/70 du 6 juillet 1970 relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1970/1971Abrogé
Version10 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1321/70 de la Commission, du 6 juillet 1970, relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1970/1971 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 juillet 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)