Règlement (CE) 383/94 du 21 février 1994
Règlement (CE) 383/94 du 21 février 1994
Version22 février 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 383/94 de la Commission, du 21 février 1994, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël |
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Version du 22 février 1994 • À jour
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